CEE – Certificats d’économie d’énergie

Les Certificats d'Économie d'Énergie, plus connus sous l'acronyme CEE, sont une initiative clé du gouvernement français pour encourager les travaux d'économies d'énergie dans les logements. En particulier, ils ciblent les habitations les moins performantes sur le plan énergétique, souvent qualifiées de "passoires énergétiques". Les CEE sont une partie intégrante des divers mécanismes de financement mis en place pour soutenir les propriétaires dans leur démarche de rénovation énergétique.

Qu'est-ce que la Prime CEE ?

La Prime CEE, également appelée Prime Énergie, a été mise en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2006. Elle vise à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur habitation. Pour ce faire, elle offre un financement pour les travaux de rénovation énergétique, en particulier dans les résidences qualifiées de moins performantes.

Fonctionnement des CEE

Le dispositif des CEE repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (également appelés les « obligés ») de réaliser des économies d’énergie. L’État fixe des objectifs à atteindre sur une période de trois ans. Pour prouver leur conformité, les obligés doivent collecter des CEE, délivrés par l’État en échange des économies d’énergie réalisées. Chaque certificat est équivalent à 1 kWh cumac économisé.

La Prime CEE en Pratique

La Prime CEE est accessible à tous, avec un montant proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Les foyers aux revenus modestes peuvent ainsi recevoir une prime plus importante que ceux aux revenus supérieurs. Depuis 2020, les plafonds de ressources sont alignés sur le barème de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Les Travaux Éligibles

Le CEE couvre une large gamme de travaux de rénovation énergétique, notamment :

  • L’isolation thermique (murs, toitures, planchers, etc.)
  • L’installation d’équipements de chauffage performants et écologiques
  • La mise en place de solutions comme le chauffe-eau solaire, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, etc.

Procédure d'Obtention

Pour bénéficier de la prime CEE, le propriétaire doit :

  1. Déposer une demande avant de signer un devis pour les travaux.
  2. Choisir un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).
  3. Envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi après la fin des travaux.

Conclusion

La Prime CEE représente une opportunité précieuse pour les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En réduisant les coûts associés et en facilitant l’accès à des solutions écoénergétiques, les CEE jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la performance énergétique des logements en France, tout en soutenant les objectifs environnementaux du pays.

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